SCI JOUVIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOUVIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 410 390. Elle est domiciliée 75 Res Clos Rinaldi, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par BRIGITTE MILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOUVIN
INSEE- Dénomination
- SCI JOUVIN
- SIREN
- 348 410 390
- SIRET (siège)
- 348 410 390 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR19348410390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 410 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1988
- Siège social
- 75 RES CLOS RINALDI, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOUVIN
Administration ou gestion d'immeubles
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Finances de SCI JOUVIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOUVIN
INSEEGérant
Établissements de SCI JOUVIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
348 410 390 00036 · ouvert le 17 octobre 1988 · NAF 6820A
- 13007 MARSEILLEFermé
348 410 390 00028 · ouvert le 15 novembre 1991 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI JOUVIN
INPIComptes annuels de SCI JOUVIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOUVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOUVIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOUVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOUVIN. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 15 août 2026 · N° 26/04564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 14 août 2026 · N° 26/04562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02382
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/04098
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/12188
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 19 mars 2025 · N° 23/00861
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 septembre 2024 · N° 24/53378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/10393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 23/14972
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/21822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/14915
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 1996 · N° 94-12.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOUVIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : VULPIAN Brigiette
- création
Date d'effet : 17 octobre 1988
Questions fréquentes sur SCI JOUVIN
Quel est le numéro SIREN de SCI JOUVIN ?
Le numéro SIREN de SCI JOUVIN est 348 410 390. Le SIRET de son siège social est 348 410 390 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19348410390.
Qui dirige SCI JOUVIN ?
SCI JOUVIN est dirigée par BRIGITTE MILLET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI JOUVIN ?
Le siège social de SCI JOUVIN est situé 75 Res Clos Rinaldi, 13600 La Ciotat.
SCI JOUVIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOUVIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOUVIN.
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