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SCI JOVAC

Active
Siren751 817 347SCI85170 LE POIRE-SUR-VIECréée le 31 mai 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 751 817 347, SCI JOVAC est une SCI créée le 31 mai 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Pommiers, 85170 Le Poire-sur-Vie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par VALERIE MALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOVAC

Dénomination
SCI JOVAC
SIREN
751 817 347
SIRET (siège)
751 817 347 00022
N° TVA intracommunautaire
FR02751817347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 817 347
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2012
Siège social
1 RUE DES POMMIERS, 85170, LE POIRE-SUR-VIE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOVAC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JOVAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOVAC

VM

VALERIE MALLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

JO

JOEL ORCEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

AO

Adeline ORCEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

CO

Clément ORCEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JOVAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIESiègeActif

    751 817 347 00022 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B

  • 85170 LE POIRE-SUR-VIEFermé

    751 817 347 00014 · ouvert le 16 mai 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOVAC

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2025

  • Acte

Dépôt du 04 février 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 février 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2012

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOVAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOVAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOVAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOVAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JOVAC. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOVAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOVAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-05-16

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2012

Questions fréquentes sur SCI JOVAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JOVAC ?

Le numéro SIREN de SCI JOVAC est 751 817 347. Le SIRET de son siège social est 751 817 347 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02751817347.

Qui dirige SCI JOVAC ?

SCI JOVAC est dirigée par VALERIE MALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOVAC ?

Le siège social de SCI JOVAC est situé 1 rue des Pommiers, 85170 Le Poire-sur-Vie.

SCI JOVAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOVAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOVAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOVAC.

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