SCI JOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 779 631. Son siège social est situé 4 av de la Gare, 78250 Hardricourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VALERIE BADOZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOVAL
- SIREN
- 428 779 631
- SIRET (siège)
- 428 779 631 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR80428779631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 779 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 1999
- Siège social
- 4 AV DE LA GARE, 78250, HARDRICOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOVAL
Acquisition propriété gestion et administration de tous immeubles par voie d'apport acquisition échangé
Finances de SCI JOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 1999) · 26 ans
Établissements de SCI JOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78250 HARDRICOURTSiègeActif
428 779 631 00012 · ouvert le 27 décembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOVAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOVAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 décembre 1999
Questions fréquentes sur SCI JOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOVAL est 428 779 631. Le SIRET de son siège social est 428 779 631 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80428779631.
Qui dirige SCI JOVAL ?
SCI JOVAL est dirigée par VALERIE BADOZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOVAL ?
Le siège social de SCI JOVAL est situé 4 av de la Gare, 78250 Hardricourt.
SCI JOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOVAL.
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