SCI JOVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOVAL est une société civile immatriculée le 15 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 844 561. Elle est domiciliée 3 rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE BARRIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOVAL
INSEE- Dénomination
- SCI JOVAL
- SIREN
- 481 844 561
- SIRET (siège)
- 481 844 561 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR22481844561Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 844 561
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2005
- Siège social
- 3 RUE NEWTON, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOVAL
LA PROPRIETE LA GESTON L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI JOVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOVAL
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mai 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOVAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
481 844 561 00011 · ouvert le 07 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOVAL
INPIComptes annuels de SCI JOVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOVAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52868
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05667
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21-22.022
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOVAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VILLARINO Denis, Victor ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARRIER Pierre
- création
Date d'effet : 15 avril 2005
Questions fréquentes sur SCI JOVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI JOVAL ?
Le numéro SIREN de SCI JOVAL est 481 844 561. Le SIRET de son siège social est 481 844 561 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22481844561.
Qui dirige SCI JOVAL ?
SCI JOVAL est dirigée par PIERRE BARRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOVAL ?
Le siège social de SCI JOVAL est situé 3 rue Newton, 63100 Clermont-Ferrand.
SCI JOVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOVAL.
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