SCI JOVANOVIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOVANOVIC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 2006, identifiée par le SIREN 491 477 584. Son siège social est situé 22 av Berlioz, 93230 Romainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. TONY JOVANOVIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOVANOVIC
INSEE- Dénomination
- SCI JOVANOVIC
- SIREN
- 491 477 584
- SIRET (siège)
- 491 477 584 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75491477584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 477 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 août 2006
- Siège social
- 22 AV BERLIOZ, 93230, ROMAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOVANOVIC
Immobilier achat
Finances de SCI JOVANOVIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOVANOVIC
INSEEÉtablissements de SCI JOVANOVIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93230 ROMAINVILLESiègeActif
491 477 584 00016 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOVANOVIC
INPIComptes annuels de SCI JOVANOVIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOVANOVIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOVANOVIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOVANOVIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOVANOVIC. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01194
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025F00002
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00248
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 20 mars 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 octobre 2020 · N° 18/19199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1997 · N° 95-41.958
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-41.958
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 1993 · N° 92-82.139
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOVANOVIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOVANOVIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 2006
Questions fréquentes sur SCI JOVANOVIC
Quel est le numéro SIREN de SCI JOVANOVIC ?
Le numéro SIREN de SCI JOVANOVIC est 491 477 584. Le SIRET de son siège social est 491 477 584 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75491477584.
Qui dirige SCI JOVANOVIC ?
SCI JOVANOVIC est dirigée par TONY JOVANOVIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOVANOVIC ?
Le siège social de SCI JOVANOVIC est situé 22 av Berlioz, 93230 Romainville.
SCI JOVANOVIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOVANOVIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOVANOVIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOVANOVIC.
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