SCI JOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,9 M€
- Effectif
- Non publié
SCI JOYA est une société civile immatriculée le 23 juillet 1997 sous le numéro SIREN 413 138 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Dumont d'Urville, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mark RICCIARDI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOYA
INSEE- Dénomination
- SCI JOYA
- SIREN
- 413 138 082
- SIRET (siège)
- 413 138 082 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56413138082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 138 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 882 745,36 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juillet 1997
- Siège social
- 1 RUE DUMONT D'URVILLE, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYA
L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON A USAGE INDUSTRIEL,COMMERCIAL, AGRICOLE OU D'HABITATION - LA MISE EN VALEUR, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DUDIT IMMEUBLE - LA PRISE DE PARTICIPATION ET INTERETS DANS TOUTES SOCIETES DE MEME OBJET - ELLE PEUT FAIRE TOUTES OPERATIONS SE RAPPORTANT A CET OBJET OU CONTRIBUANT A SA REALISATION POURVUQUE CELLES-CI N'AIENT PAS POUR EFFET D'ALTERER SON CARACTERE CIVIL
Finances de SCI JOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYA
INSEEBODACCBANK OF AMERICA N.A.
Associé indéfiniment responsable
U.S. TRUST COMPANY OF DELAWARE
Associé indéfiniment responsable
JPMORGAN CHASE BANK N.A.
Associé indéfiniment responsable
STIFEL TRUST COMPAY DELAWARE N.A.
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 05 juillet 2026
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
413 138 082 00016 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOYA
INPI21 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI JOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 août 2023 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-86.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Pickering, Kim ; nomination du Gérant : Ricciardi, Mark Noah
- création
Date d'effet : 23 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI JOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYA ?
Le numéro SIREN de SCI JOYA est 413 138 082. Le SIRET de son siège social est 413 138 082 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56413138082.
Qui dirige SCI JOYA ?
SCI JOYA est dirigée par Mark RICCIARDI, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYA ?
Le siège social de SCI JOYA est situé 1 rue Dumont d'Urville, 75016 Paris.
SCI JOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYA.
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