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SCI JOYA

Active
Siren451 050 223SCI06270 VILLENEUVE-LOUBETCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 050 223. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 av du Castel, 06270 Villeneuve-Loubet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. FABRICE CACCIABUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOYA

Dénomination
SCI JOYA
SIREN
451 050 223
SIRET (siège)
451 050 223 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02451050223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 050 223
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
70 AV DU CASTEL, 06270, VILLENEUVE-LOUBET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYA

L'ACQUISITION DE TERRAIN L'EDIFICATION DE BATIEMENTS L'ADMINISTRATION, LA LOCATION LA GESTION DE BIENS.

Finances de SCI JOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYA

FC

FABRICE CACCIABUE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI JOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06270 VILLENEUVE-LOUBETSiègeActif

    451 050 223 00010 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYA ?

Le numéro SIREN de SCI JOYA est 451 050 223. Le SIRET de son siège social est 451 050 223 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451050223.

Qui dirige SCI JOYA ?

SCI JOYA est dirigée par FABRICE CACCIABUE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOYA ?

Le siège social de SCI JOYA est situé 70 av du Castel, 06270 Villeneuve-Loubet.

SCI JOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYA.

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