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SCI JOYA

Active
Siren451 052 120SCI40465 PONTONX-SUR-L'ADOURCréée le 04 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI JOYA est une SCI immatriculée le 4 décembre 2003 sous le numéro SIREN 451 052 120. Elle est domiciliée 98 av Robert Labeyrie, 40465 Pontonx-sur-l'Adour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE CARRIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI JOYA

Dénomination
SCI JOYA
SIREN
451 052 120
SIRET (siège)
451 052 120 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67451052120Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 052 120
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2003
Siège social
98 AV ROBERT LABEYRIE, 40465, PONTONX-SUR-L'ADOUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYA

ACQUISITION CONSTRUCTION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILEIRS

Finances de SCI JOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYA

FC

FLORENCE CARRIER

Gérant

Depuis la création (04 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI JOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40465 PONTONX-SUR-L'ADOURSiègeActif

    451 052 120 00016 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYA ?

Le numéro SIREN de SCI JOYA est 451 052 120. Le SIRET de son siège social est 451 052 120 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67451052120.

Qui dirige SCI JOYA ?

SCI JOYA est dirigée par FLORENCE CARRIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI JOYA ?

Le siège social de SCI JOYA est situé 98 av Robert Labeyrie, 40465 Pontonx-sur-l'Adour.

SCI JOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYA.

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