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SCI JOYA

Active
Siren483 388 062Société civile54250 CHAMPIGNEULLESCréée le 20 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
150 €
Effectif
Non publié

SCI JOYA est une société civile immatriculée le 20 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 388 062. Son siège social est situé 15 rue de la Fougere des Marais, 54250 Champigneulles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. GEORGES BORGES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOYA

Dénomination
SCI JOYA
SIREN
483 388 062
SIRET (siège)
483 388 062 00026
N° TVA intracommunautaire
FR36483388062Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 388 062
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
150 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 juillet 2005
Siège social
15 RUE DE LA FOUGERE DES MARAIS, 54250, CHAMPIGNEULLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOYA

Acquisition, prise à bail, location de tous immeubles bâtis ou non, mise à disposition des associés, gestion administration. Aliénation de tout ou partie des immeubles sociaux ou voie des ventes échange ou apport en société. Toutes opérations se rattachant à l'objet social

Finances de SCI JOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYA

GB

GEORGES BORGES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

MG

MARIA-CHRISTINA GONCALVES ALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JOYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54250 CHAMPIGNEULLESSiègeActif

    483 388 062 00026 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B

  • 54320 MAXEVILLEFermé

    483 388 062 00018 · ouvert le 09 juin 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 20 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI JOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYA ?

Le numéro SIREN de SCI JOYA est 483 388 062. Le SIRET de son siège social est 483 388 062 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36483388062.

Qui dirige SCI JOYA ?

SCI JOYA est dirigée par GEORGES BORGES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYA ?

Le siège social de SCI JOYA est situé 15 rue de la Fougere des Marais, 54250 Champigneulles.

SCI JOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYA.

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