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SCI JOYA

Active
Siren797 802 394SCI64000 PAUCréée le 10 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOYA est une SCI immatriculée le 10 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 802 394. Elle est domiciliée 30 rue du Capitaine Guynemer, 64000 Pau. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JORGE SANTANA MORGADINHO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYA

Dénomination
SCI JOYA
SIREN
797 802 394
SIRET (siège)
797 802 394 00016
N° TVA intracommunautaire
FR94797802394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 802 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 octobre 2013
Siège social
30 RUE DU CAPITAINE GUYNEMER, 64000, PAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYA

Acquisition, construction, administration et exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI JOYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYA

YB

YANNA BAIAMONTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

JS

JORGE SANTANA MORGADINHO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOYA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64000 PAUSiègeActif

    797 802 394 00016 · ouvert le 01 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-10 · Début d'activité : 2013-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 2013

Questions fréquentes sur SCI JOYA

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYA ?

Le numéro SIREN de SCI JOYA est 797 802 394. Le SIRET de son siège social est 797 802 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94797802394.

Qui dirige SCI JOYA ?

SCI JOYA est dirigée par JORGE SANTANA MORGADINHO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYA ?

Le siège social de SCI JOYA est situé 30 rue du Capitaine Guynemer, 64000 Pau.

SCI JOYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYA.

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