SCI JOYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2024, identifiée par le SIREN 934 737 115. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE Industrielle ZI du Ried, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Yaneck BLANC exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOYA
INSEE- Dénomination
- SCI JOYA
- SIREN
- 934 737 115
- SIRET (siège)
- 934 737 115 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR42934737115Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 934 737 115
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2024
- Siège social
- 12 RUE Industrielle ZI du Ried, 67310, Wasselonne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYA
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la jouissance, l'administration et la gestion par la location ou autrement d'actifs mobiliers ou immobiliers.
Finances de SCI JOYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYA
INSEET & P Management
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
JD SERVICES & MANAGEMENT
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2024) · 1 an
Établissements de SCI JOYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67310 WasselonneSiègeActif
934 737 115 00014 · ouvert le 18 octobre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOYA
INPIComptes annuels de SCI JOYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 14 août 2026 · N° 26/03173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/50383
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00615
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/06396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 28 mai 2025 · N° 24/04500
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/15929
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 novembre 2023 · N° 22-13.631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 août 2023 · N° 23/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-86.172
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1999 · N° 96-12.400
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-11-07 · Début d'activité : 2024-10-18
- création
Date d'effet : 07 novembre 2024
Questions fréquentes sur SCI JOYA
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYA ?
Le numéro SIREN de SCI JOYA est 934 737 115. Le SIRET de son siège social est 934 737 115 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42934737115.
Qui dirige SCI JOYA ?
SCI JOYA est dirigée par Yaneck BLANC, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYA ?
Le siège social de SCI JOYA est situé 12 RUE Industrielle ZI du Ried, 67310 Wasselonne.
SCI JOYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYA.
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