SCI JOYADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOYADE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2012 sous le numéro SIREN 789 522 497. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 Boucle de Rouille, 57480 Apach. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YANNICK KESTENER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JOYADE
INSEE- Dénomination
- SCI JOYADE
- SIREN
- 789 522 497
- SIRET (siège)
- 789 522 497 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66789522497Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 522 497
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 2012
- Siège social
- 18 BOUCLE DE ROUILLE, 57480, APACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYADE
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers ou leurs accessoires.
Finances de SCI JOYADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYADE
INSEEÉtablissements de SCI JOYADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57480 APACHSiègeActif
789 522 497 00013 · ouvert le 29 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOYADE
INPIComptes annuels de SCI JOYADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYADE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 février 2026 · N° 23/01306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 09 février 2023 · N° 22/00389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-29
- création
Date d'effet : 29 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI JOYADE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYADE ?
Le numéro SIREN de SCI JOYADE est 789 522 497. Le SIRET de son siège social est 789 522 497 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66789522497.
Qui dirige SCI JOYADE ?
SCI JOYADE est dirigée par YANNICK KESTENER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYADE ?
Le siège social de SCI JOYADE est situé 18 Boucle de Rouille, 57480 Apach.
SCI JOYADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYADE.
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