SCI JOYCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOYCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 1999, identifiée par le SIREN 423 261 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl du Marche Couvert, 02300 Chauny. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES GAMBA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOYCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOYCE
- SIREN
- 423 261 171
- SIRET (siège)
- 423 261 171 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78423261171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 261 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 juin 1999
- Siège social
- 13 PL DU MARCHE COUVERT, 02300, CHAUNY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYCE
achat gestion de tous immeubles par bail location ou autres
Finances de SCI JOYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYCE
INSEEÉtablissements de SCI JOYCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02300 CHAUNYSiègeActif
423 261 171 00023 · ouvert le 29 octobre 2019 · NAF 6820B
- 02300 CHAUNYFermé
423 261 171 00015 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JOYCE
INPIComptes annuels de SCI JOYCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02232
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02222
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02230
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01810
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02243
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02242
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02229
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02240
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02227
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02239
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02223
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02180
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02145
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03549
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03550
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03551
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03548
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02095
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03866
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01767
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01415
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01771
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01747
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/06519
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00516
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00517
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01867
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Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00515
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00820
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/11495
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-21.817
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01966
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01964
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01963
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01977
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01976
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01970
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01969
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/01967
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/02199
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02746
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02745
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/01674
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05101
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05088
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01811
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01807
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01747
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01806
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01739
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01804
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01738
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01803
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01802
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01801
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01860
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01800
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02964
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03539
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03534
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03379
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03298
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03378
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03377
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03376
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03381
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03330
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03380
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/03306
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02974
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02981
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02973
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02982
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02980
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02972
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02979
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02971
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02978
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02970
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02977
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02969
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02976
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Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02989
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Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01227
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Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/13862
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01412
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01418
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 23/03296
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/03297
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Tribunal de commerce
Décision du 17 février 2026 · N° 2025J01381
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01225
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J01825
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Tribunal de commerce
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025J01618
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04031
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04541
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/04539
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Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01092
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Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 17 décembre 2025 · N° 21/05587
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00890
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01545
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F01526
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025F00884
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01287
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F01227
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00902
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00557
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025F00554
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01800
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01583
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01429
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01427
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01423
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Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025J01420
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03262
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Décision du 31 octobre 2025 · N° 25/03272
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F01476
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00202
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F00446
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00397
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025F00396
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Décision du 14 mars 2024 · N° 22/04784
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/02649
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-22.165
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Gamba, Yves Georges Victor
- création
Date d'effet : 14 juin 1999
Questions fréquentes sur SCI JOYCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOYCE est 423 261 171. Le SIRET de son siège social est 423 261 171 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78423261171.
Qui dirige SCI JOYCE ?
SCI JOYCE est dirigée par YVES GAMBA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYCE ?
Le siège social de SCI JOYCE est situé 13 Pl du Marche Couvert, 02300 Chauny.
SCI JOYCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYCE.
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