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SCI JOYCE

Active
Siren443 277 199Société civile12330 NAUVIALECréée le 19 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOYCE est une société civile immatriculée le 19 novembre 2019 sous le numéro SIREN 443 277 199. Elle est domiciliée Luc Haut, 12330 Nauviale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par DANIELLE BRINCAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYCE

Dénomination
SCI JOYCE
SIREN
443 277 199
SIRET (siège)
443 277 199 00024
N° TVA intracommunautaire
FR21443277199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 277 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 novembre 2019
Siège social
LUC HAUT, 12330, NAUVIALE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JOYCE

Gestion, administration, mise en valeur par tous moyens d'immeubles, réalisation de tous travaux de construction, réhabilitation, amélioration, entretien et de toutes installations nouvelles conformément à la destination desdits immeubles, éventuellement et exceptionnellement aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société. Accessoirement gestion et administration des capitaux de la société, ouverture et fermeture de tous comptes bancaires de dépôt et de gestion, souscription à toutes opérations financières. Location de logements

Finances de SCI JOYCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYCE

DB

DANIELLE BRINCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

JE

JEAN-FRANCOIS ESCAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2019) · 6 ans

ML

MARINE LECAQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 06 février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOYCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12330 NAUVIALESiègeActif

    443 277 199 00024 · ouvert le 26 septembre 2019 · NAF 6820A

  • 06200 NICEFermé

    443 277 199 00016 · ouvert le 05 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOYCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculée le 2019-11-19 · Début d'activité : 2019-09-26

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Gérant Associé : BRINCAT Danielle Monique modification le 02 Février 2018 ; Gérant Associé : ESCAT Jean François Ernest modification le 02 Février 2018 ; Associé : LECAQUE Marine Angélique Joyce en fonction le 02 Février 2018

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2019

Questions fréquentes sur SCI JOYCE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYCE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYCE est 443 277 199. Le SIRET de son siège social est 443 277 199 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21443277199.

Qui dirige SCI JOYCE ?

SCI JOYCE est dirigée par DANIELLE BRINCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYCE ?

Le siège social de SCI JOYCE est situé Luc Haut, 12330 Nauviale.

SCI JOYCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYCE.

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