SCI JOYCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 794 559, SCI JOYCE est une SCI créée le 9 juin 2011. Son siège social est situé 5 All des Passeroses, 16100 Boutiers-Saint-Trojan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE HERSAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOYCE
INSEE- Dénomination
- SCI JOYCE
- SIREN
- 532 794 559
- SIRET (siège)
- 532 794 559 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR35532794559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 794 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juin 2011
- Siège social
- 5 ALL DES PASSEROSES, 16100, BOUTIERS-SAINT-TROJAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYCE
Acquisition de ts biens immobiliers, exploitation par tous moyens, mise en valeur, mise en location en totalité ou en partie.
Finances de SCI JOYCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYCE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI JOYCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16100 BOUTIERS-SAINT-TROJANSiègeActif
532 794 559 00015 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOYCE
INPIComptes annuels de SCI JOYCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYCE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02232
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02222
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02230
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/01810
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02240
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02227
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/02223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/02180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03549
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03550
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03551
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYCE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-09 · Début d'activité : 2011-05-26
- création
Date d'effet : 09 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI JOYCE
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYCE ?
Le numéro SIREN de SCI JOYCE est 532 794 559. Le SIRET de son siège social est 532 794 559 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35532794559.
Qui dirige SCI JOYCE ?
SCI JOYCE est dirigée par STEPHANIE HERSAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYCE ?
Le siège social de SCI JOYCE est situé 5 All des Passeroses, 16100 Boutiers-Saint-Trojan.
SCI JOYCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYCE.
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