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SCI JOYE

Active
Siren405 366 204SCI41350 VINEUILCréée le 28 mai 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 366 204, SCI JOYE est une SCI créée le 28 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Feuillarde, 41350 Vineuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN BRUERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOYE

Dénomination
SCI JOYE
SIREN
405 366 204
SIRET (siège)
405 366 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21405366204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 366 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 324,7 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 1996
Siège social
FEUILLARDE, 41350, VINEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYE

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL D'UN IMMEUBLE SIS A VINEUIL, LA FEUILLARDE LOT N[6

Finances de SCI JOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYE

JB

JEAN BRUERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

JP

JOSETTE POTTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

YP

YOANN POTTIER

Autre

Depuis la création (28 mai 1996) · 30 ans

Établissements de SCI JOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 41350 VINEUILSiègeActif

    405 366 204 00015 · ouvert le 28 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 28 mai 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 1996

Questions fréquentes sur SCI JOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYE est 405 366 204. Le SIRET de son siège social est 405 366 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21405366204.

Qui dirige SCI JOYE ?

SCI JOYE est dirigée par JEAN BRUERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYE ?

Le siège social de SCI JOYE est situé Feuillarde, 41350 Vineuil.

SCI JOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYE.

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