CheckersProcédures

SCI JOYE

Active
Siren414 790 394SCI67000 STRASBOURGCréée le 12 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JOYE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 1998, identifiée par le SIREN 414 790 394. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 bd de Lyon, 67000 Strasbourg. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CLAUDE DUSSANS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYE

Dénomination
SCI JOYE
SIREN
414 790 394
SIRET (siège)
414 790 394 00012
N° TVA intracommunautaire
FR01414790394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 790 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1998
Siège social
26 BD DE LYON, 67000, STRASBOURG
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JOYE

Propriété, administration, exploitation par location ou autrement des immeubles lui appartenant ou appartiendront et toutes opérations se rattachant a cet objet

Finances de SCI JOYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYE

CD

CLAUDE DUSSANS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 août 2018

BW

BETTY WOEHREL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JOYE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67000 STRASBOURGSiègeActif

    414 790 394 00012 · ouvert le 12 novembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JOYE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUSSANS Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1998

Questions fréquentes sur SCI JOYE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYE est 414 790 394. Le SIRET de son siège social est 414 790 394 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01414790394.

Qui dirige SCI JOYE ?

SCI JOYE est dirigée par CLAUDE DUSSANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYE ?

Le siège social de SCI JOYE est situé 26 bd de Lyon, 67000 Strasbourg.

SCI JOYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYE.

Entreprises similaires

Même activité à Strasbourg

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Strasbourg

Entreprises du même secteur à Strasbourg

Entreprises à Strasbourg

Toutes les entreprises à Strasbourg