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SCI JOYEUSE

Active
Siren528 077 175SCI74410 SAINT-JORIOZCréée le 29 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOYEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2010, identifiée par le SIREN 528 077 175. Elle est domiciliée 487 Rte de Tavan villa Taillefer, 74410 Saint-Jorioz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL PORCEL en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JOYEUSE

Dénomination
SCI JOYEUSE
SIREN
528 077 175
SIRET (siège)
528 077 175 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86528077175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 077 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2010
Siège social
487 RTE DE TAVAN VILLA TAILLEFER, 74410, SAINT-JORIOZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYEUSE

L'acquisition, l'administration et la gestion par bail ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, bâtis ou non, l'édification sur les terrains acquis de toutes constructions en vue de leur location, dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYEUSE

MP

MICHEL PORCEL

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

M

MP HOLDING

Autre

Depuis la création (29 octobre 2010) · 15 ans

Établissements de SCI JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74410 SAINT-JORIOZSiègeActif

    528 077 175 00016 · ouvert le 11 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-10-11

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYEUSE est 528 077 175. Le SIRET de son siège social est 528 077 175 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86528077175.

Qui dirige SCI JOYEUSE ?

SCI JOYEUSE est dirigée par MICHEL PORCEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYEUSE ?

Le siège social de SCI JOYEUSE est situé 487 Rte de Tavan villa Taillefer, 74410 Saint-Jorioz.

SCI JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUSE.

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