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SCI JOYEUSE

Active
Siren538 046 228SCI18000 BOURGESCréée le 23 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI JOYEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2011, identifiée par le SIREN 538 046 228. Elle est domiciliée 17 rue Bourbonnoux, 18000 Bourges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANTHONY FOLTIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYEUSE

Dénomination
SCI JOYEUSE
SIREN
538 046 228
SIRET (siège)
538 046 228 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11538046228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 046 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2011
Siège social
17 RUE BOURBONNOUX, 18000, BOURGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYEUSE

Acquisition d'un immeuble sis 8 rue Joyeuse à 18000 Bourges administration et exploitation par bail location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYEUSE

AF

ANTHONY FOLTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

CC

CLARA CIUP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18000 BOURGESSiègeActif

    538 046 228 00010 · ouvert le 18 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYEUSE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-18

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYEUSE est 538 046 228. Le SIRET de son siège social est 538 046 228 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11538046228.

Qui dirige SCI JOYEUSE ?

SCI JOYEUSE est dirigée par ANTHONY FOLTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYEUSE ?

Le siège social de SCI JOYEUSE est situé 17 rue Bourbonnoux, 18000 Bourges.

SCI JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUSE.

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