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SCI JOYEUSE

Active
Siren792 580 920SCI14000 CAENCréée le 19 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 580 920, SCI JOYEUSE est une SCI créée le 19 avril 2013. Son siège social est situé 9 rue Joyeuse, 14000 Caen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE PAUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYEUSE

Dénomination
SCI JOYEUSE
SIREN
792 580 920
SIRET (siège)
792 580 920 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08792580920Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 580 920
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 avril 2013
Siège social
9 RUE JOYEUSE, 14000, CAEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYEUSE

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration et location de tous biens et droits immobiliers, ainsi que l'attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux même

Finances de SCI JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYEUSE

JP

JEAN-PIERRE PAUGAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

SP

SYLVIE PEBAYLE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    792 580 920 00017 · ouvert le 03 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-04-19 · Début d'activité : 2013-04-03

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYEUSE est 792 580 920. Le SIRET de son siège social est 792 580 920 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08792580920.

Qui dirige SCI JOYEUSE ?

SCI JOYEUSE est dirigée par JEAN-PIERRE PAUGAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYEUSE ?

Le siège social de SCI JOYEUSE est situé 9 rue Joyeuse, 14000 Caen.

SCI JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUSE.

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