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SCI JOYEUSE

Active
Siren814 418 851SCI94120 FONTENAY-SOUS-BOISCréée le 30 octobre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JOYEUSE est une SCI immatriculée le 30 octobre 2015 sous le numéro SIREN 814 418 851. Son siège social est situé 112 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN TATA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYEUSE

Dénomination
SCI JOYEUSE
SIREN
814 418 851
SIRET (siège)
814 418 851 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01814418851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 418 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2015
Siège social
112 RUE PASTEUR, 94120, FONTENAY-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI JOYEUSE

Acquisition, locations de biens immobiliers.

Finances de SCI JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYEUSE

DP

DUSANKA PASPALJ

Autre

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

JT

JEREMIE TATA

Autre

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

JT

JEAN TATA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2015) · 10 ans

Établissements de SCI JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94120 FONTENAY-SOUS-BOISSiègeActif

    814 418 851 00014 · ouvert le 01 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYEUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-01

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2015

Questions fréquentes sur SCI JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYEUSE est 814 418 851. Le SIRET de son siège social est 814 418 851 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01814418851.

Qui dirige SCI JOYEUSE ?

SCI JOYEUSE est dirigée par JEAN TATA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYEUSE ?

Le siège social de SCI JOYEUSE est situé 112 rue Pasteur, 94120 Fontenay-sous-Bois.

SCI JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUSE.

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