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SCI JOYEUSE

Active
Siren820 331 510SCI59148 FLINES-LEZ-RACHESCréée le 17 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JOYEUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 331 510. Son siège social est situé 89 rue Pierre Brossolette, 59148 Flines-Lez-Raches. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-MICHEL DESORT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JOYEUSE

Dénomination
SCI JOYEUSE
SIREN
820 331 510
SIRET (siège)
820 331 510 00017
N° TVA intracommunautaire
FR73820331510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 331 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 mai 2016
Siège social
89 RUE PIERRE BROSSOLETTE, 59148, FLINES-LEZ-RACHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYEUSE

Location d'immeubles.

Finances de SCI JOYEUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYEUSE

HD

HELENE DESORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

JD

JEAN-MICHEL DESORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

LD

LAURIE DESORT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

FS

FANY SCHMELZER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI JOYEUSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59148 FLINES-LEZ-RACHESSiègeActif

    820 331 510 00017 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYEUSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYEUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYEUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYEUSE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-17 · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI JOYEUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUSE ?

Le numéro SIREN de SCI JOYEUSE est 820 331 510. Le SIRET de son siège social est 820 331 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73820331510.

Qui dirige SCI JOYEUSE ?

SCI JOYEUSE est dirigée par JEAN-MICHEL DESORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYEUSE ?

Le siège social de SCI JOYEUSE est situé 89 rue Pierre Brossolette, 59148 Flines-Lez-Raches.

SCI JOYEUSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYEUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUSE.

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