SCI JOYEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI JOYEUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juillet 1991, identifiée par le SIREN 382 598 951. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 All des Platanes, 91800 Boussy-Saint-Antoine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-LUC JOYEUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JOYEUX
INSEE- Dénomination
- SCI JOYEUX
- SIREN
- 382 598 951
- SIRET (siège)
- 382 598 951 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR36382598951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 598 951
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juillet 1991
- Siège social
- 2 ALL DES PLATANES, 91800, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYEUX
Acquisition, administration, exploitation de tous immeubles et tous terrains
Finances de SCI JOYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 juillet 1991) · 35 ans
Établissements de SCI JOYEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINESiègeActif
382 598 951 00012 · ouvert le 25 juillet 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOYEUX
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI JOYEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 90-15.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYEUX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juillet 1991
Questions fréquentes sur SCI JOYEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUX ?
Le numéro SIREN de SCI JOYEUX est 382 598 951. Le SIRET de son siège social est 382 598 951 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36382598951.
Qui dirige SCI JOYEUX ?
SCI JOYEUX est dirigée par JEAN-LUC JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYEUX ?
Le siège social de SCI JOYEUX est situé 2 All des Platanes, 91800 Boussy-Saint-Antoine.
SCI JOYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUX.
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