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SCI JOYEUX

Active
Siren492 903 851SCI86600 COULOMBIERSCréée le 21 novembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 903 851, SCI JOYEUX est une SCI créée le 21 novembre 2006. Son siège social est situé za la Pazioterie, 86600 Coulombiers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JOYEUX

Dénomination
SCI JOYEUX
SIREN
492 903 851
SIRET (siège)
492 903 851 00011
N° TVA intracommunautaire
FR12492903851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 903 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2006
Siège social
ZA LA PAZIOTERIE, 86600, COULOMBIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JOYEUX

Acquisition, vente, prise à bail de tous immeubles ou terrains, exploitation, entretien et aménage- ment de ces immeubles.

Finances de SCI JOYEUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JOYEUX

JJ

JACQUES JOYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

NJ

NICOLAS JOYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI JOYEUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86600 COULOMBIERSSiègeActif

    492 903 851 00011 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JOYEUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI JOYEUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JOYEUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JOYEUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI JOYEUX

Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUX ?

Le numéro SIREN de SCI JOYEUX est 492 903 851. Le SIRET de son siège social est 492 903 851 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12492903851.

Qui dirige SCI JOYEUX ?

SCI JOYEUX est dirigée par JACQUES JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JOYEUX ?

Le siège social de SCI JOYEUX est situé za la Pazioterie, 86600 Coulombiers.

SCI JOYEUX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JOYEUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUX.

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