SCI JOYEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 375 995, SCI JOYEUX est une SCI créée le 15 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 Le Bourg Nord, 33190 Loupiac-de-la-Reole. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL BARENNES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOYEUX
INSEE- Dénomination
- SCI JOYEUX
- SIREN
- 789 375 995
- SIRET (siège)
- 789 375 995 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67789375995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 375 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 410 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 novembre 2012
- Siège social
- 6 LE BOURG NORD, 33190, LOUPIAC-DE-LA-REOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYEUX
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de SCI JOYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de SCI JOYEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33190 LOUPIAC-DE-LA-REOLESiègeActif
789 375 995 00014 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOYEUX
INPIComptes annuels de SCI JOYEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00594
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Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
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Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00867
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Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/01569
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
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Décision du 15 mars 2024 · N° 22/12301
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Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00001
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.244
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.485
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Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-19.458
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Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
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Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.946
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 2004 · N° 03-17.947
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2002 · N° 01-00.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-42.078
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-42.077
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2001 · N° 99-15.974
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mai 1995 · N° 93-13.718
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juillet 1992 · N° 90-21.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1990 · N° 90-15.183
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-15
- création
Date d'effet : 15 novembre 2012
Questions fréquentes sur SCI JOYEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUX ?
Le numéro SIREN de SCI JOYEUX est 789 375 995. Le SIRET de son siège social est 789 375 995 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789375995.
Qui dirige SCI JOYEUX ?
SCI JOYEUX est dirigée par EMMANUEL BARENNES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYEUX ?
Le siège social de SCI JOYEUX est situé 6 Le Bourg Nord, 33190 Loupiac-de-la-Reole.
SCI JOYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUX.
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