SCI JOYEUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JOYEUX est une SCI immatriculée le 2 août 2018 sous le numéro SIREN 841 500 382. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 T rue Gardiner, 35800 Dinard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MATHIEU GAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JOYEUX
INSEE- Dénomination
- SCI JOYEUX
- SIREN
- 841 500 382
- SIRET (siège)
- 841 500 382 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13841500382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 500 382
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 août 2018
- Siège social
- 50 T RUE GARDINER, 35800, DINARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JOYEUX
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI JOYEUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JOYEUX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans
HOLDING JOYEUX
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 août 2018) · 8 ans
Établissements de SCI JOYEUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35800 DINARDSiègeActif
841 500 382 00012 · ouvert le 09 août 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JOYEUX
INPIComptes annuels de SCI JOYEUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JOYEUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JOYEUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JOYEUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JOYEUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 15 avril 2026 · N° 23/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 03 décembre 2025 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00866
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00867
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025020367
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/11048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 mars 2024 · N° 22/12301
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 21/04093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 19 janvier 2024 · N° 23/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-11.485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 décembre 2020 · N° 20-19.458
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-21.734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 21 juin 2013 · N° 12/10106
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JOYEUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JOYEUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-08-02 · Début d'activité : 2018-08-09
- création
Date d'effet : 02 août 2018
Questions fréquentes sur SCI JOYEUX
Quel est le numéro SIREN de SCI JOYEUX ?
Le numéro SIREN de SCI JOYEUX est 841 500 382. Le SIRET de son siège social est 841 500 382 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13841500382.
Qui dirige SCI JOYEUX ?
SCI JOYEUX est dirigée par MATHIEU GAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JOYEUX ?
Le siège social de SCI JOYEUX est situé 50 T rue Gardiner, 35800 Dinard.
SCI JOYEUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JOYEUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JOYEUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JOYEUX.
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