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SCI JP-38

Active
Siren415 376 185SCI44110 CHATEAUBRIANTCréée le 05 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

SCI JP-38 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 février 1998, identifiée par le SIREN 415 376 185. Elle est domiciliée 42 rue du Onze Novembre, 44110 Chateaubriant. Son activité principale relève du code NAF 6820B. HM&3J exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JP-38

Dénomination
SCI JP-38
SIREN
415 376 185
SIRET (siège)
415 376 185 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25415376185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 376 185
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 février 1998
Siège social
42 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 44110, CHATEAUBRIANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JP-38

propriété, administration, exploitation par bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échangé, apport ou autre- ment

Finances de SCI JP-38

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JP-38

N

NEO PIERRE

Associé indéfiniment responsable

H

HM&3J

Gérant

En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2019

Anciens dirigeants (1)

JH

Joël Jean Joseph Marie Hamon,

Gérant · jusqu'à avril 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JP-38

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44110 CHATEAUBRIANTSiègeActif

    415 376 185 00013 · ouvert le 29 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JP-38

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 05 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JP-38

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JP-38. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JP-38

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JP-38. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JP-38. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère chambre

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 19/01831

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JP-38 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JP-38

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Hamon, Joël Jean Joseph Marie ; nomination du Gérant : HM&3J

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1998

Questions fréquentes sur SCI JP-38

Quel est le numéro SIREN de SCI JP-38 ?

Le numéro SIREN de SCI JP-38 est 415 376 185. Le SIRET de son siège social est 415 376 185 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25415376185.

Qui dirige SCI JP-38 ?

SCI JP-38 est dirigée par HM&3J, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JP-38 ?

Le siège social de SCI JP-38 est situé 42 rue du Onze Novembre, 44110 Chateaubriant.

SCI JP-38 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JP-38 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JP-38 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JP-38.

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