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SCI JP BERNARD

Active
Siren984 519 066SCI35830 BettonCréée le 13 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JP BERNARD est une SCI immatriculée le 13 février 2024 sous le numéro SIREN 984 519 066. Son siège social est situé 6 PL du Vieux Marché, 35830 Betton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Jean-Pierre BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JP BERNARD

Dénomination
SCI JP BERNARD
SIREN
984 519 066
SIRET (siège)
984 519 066 00018
N° TVA intracommunautaire
FR39984519066Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 519 066
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 février 2024
Siège social
6 PL du Vieux Marché, 35830, Betton
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI JP BERNARD

jpbernard.fr

Objet social de SCI JP BERNARD

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de SCI JP BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JP BERNARD

JB

Jean-Pierre BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

D

DANANG

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JP BERNARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35830 BettonSiègeActif

    984 519 066 00018 · ouvert le 09 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JP BERNARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JP BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JP BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JP BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JP BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JP BERNARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JP BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JP BERNARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-13 · Début d'activité : 2024-02-09

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2024

Questions fréquentes sur SCI JP BERNARD

Quel est le numéro SIREN de SCI JP BERNARD ?

Le numéro SIREN de SCI JP BERNARD est 984 519 066. Le SIRET de son siège social est 984 519 066 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39984519066.

Qui dirige SCI JP BERNARD ?

SCI JP BERNARD est dirigée par Jean-Pierre BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JP BERNARD ?

Le siège social de SCI JP BERNARD est situé 6 PL du Vieux Marché, 35830 Betton.

SCI JP BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JP BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JP BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JP BERNARD.

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