SCI JP-DAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SCI JP-DAM est une SCI immatriculée le 16 février 2007 sous le numéro SIREN 494 709 108. Elle est domiciliée Ker Lann, 35170 Bruz. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.
Fiche d'identité de SCI JP-DAM
INSEE- Dénomination
- SCI JP-DAM
- SIREN
- 494 709 108
- SIRET (siège)
- 494 709 108 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79494709108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 709 108
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 février 2007
- Siège social
- KER LANN, 35170, BRUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JP-DAM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI JP-DAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JP-DAM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SCI JP-DAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35170 BRUZSiègeActif
494 709 108 00018 · ouvert le 16 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JP-DAM
INPIComptes annuels de SCI JP-DAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JP-DAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JP-DAM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JP-DAM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 décembre 2014. Clôturée le 07 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 mars 2016 · publié le 04 juin 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/02843
Jugement du 15 décembre 2014 · publié le 15 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 décembre 2013 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JP-DAM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JP-DAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JP-DAM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG : 14/02843
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 décembre 2014 · Jugement du Tribunal de Grande Instance de Rennes a été prononcée l'ouverture de la liquidation judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 23 décembre 2013 ; Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur ci-dessus désigné dans le délai de deux mois, à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
- création
Date d'effet : 16 février 2007
Questions fréquentes sur SCI JP-DAM
Quel est le numéro SIREN de SCI JP-DAM ?
Le numéro SIREN de SCI JP-DAM est 494 709 108. Le SIRET de son siège social est 494 709 108 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79494709108.
Où se situe le siège social de SCI JP-DAM ?
Le siège social de SCI JP-DAM est situé Ker Lann, 35170 Bruz.
SCI JP-DAM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JP-DAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JP-DAM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI JP-DAM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mars 2016 pour insuffisance d'actif.
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