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SCI JP2A

Active
Siren449 994 987Société civile27470 LAUNAYCréée le 12 septembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
180 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 994 987, SCI JP2A est une société civile créée le 12 septembre 2003. Elle est domiciliée 3 rue Lucas Launay, 27470 Launay. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL BERTRE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JP2A

Dénomination
SCI JP2A
SIREN
449 994 987
SIRET (siège)
449 994 987 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83449994987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 994 987
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
180 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 septembre 2003
Siège social
3 RUE LUCAS LAUNAY, 27470, LAUNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JP2A

PROPRIETE, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS BIENS IMMEUBLES

Finances de SCI JP2A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JP2A

FB

FREDERIC BERTRE

Autre

VB

VINCENT BERTRE

Autre

NB

NICOLAS BERTRE

Autre

PB

PASCAL BERTRE

Gérant

AG

ANNETTE GEOFFROY

Autre

AG

AGNES GOUSSE

Gérant

Établissements de SCI JP2A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27470 LAUNAYSiègeActif

    449 994 987 00013 · ouvert le 20 mars 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JP2A

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI JP2A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JP2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JP2A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JP2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JP2A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00206

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JP2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JP2A

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : BERTRE Pascal Lucien nom d'usage : BERTRE. BERTRE Jacky nom d'usage : BERTRE n'est plus gérant. GOUSSE Agnès Josiane Martine nom d'usage : BERTRE devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2003

Questions fréquentes sur SCI JP2A

Quel est le numéro SIREN de SCI JP2A ?

Le numéro SIREN de SCI JP2A est 449 994 987. Le SIRET de son siège social est 449 994 987 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449994987.

Qui dirige SCI JP2A ?

SCI JP2A est dirigée par PASCAL BERTRE, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JP2A ?

Le siège social de SCI JP2A est situé 3 rue Lucas Launay, 27470 Launay.

SCI JP2A est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JP2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JP2A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JP2A.

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