SCI JP3M

Objet social de SCI JP3M

La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France : L'acquisition, par voie d'achat, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits immobiliers ; La propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par location nue de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; La rénovation, l'amélioration, la réhabilitation, l'entretien, l'aménagement, la division et, le cas échéant, la mise en copropriété des immeubles sociaux ; La conclusion de tous emprunts nécessaires à la réalisation de l'objet social, ainsi que la constitution des sûretés réelles strictement nécessaires à leur garantie ; La souscription de tous contrats d'assurance relatifs aux biens, aux emprunts, à la responsabilité de la Société ou à la continuité de son financement ; L'acquisition et la détention de parts de sociétés à prépondérance immobilière poursuivant un objet civil compatible avec celui de la Société ; Exceptionnellement, l'aliénation d'un immeuble ou d'un droit immobilier devenu inutile à la Société, à la condition que cette opération demeure civile, ponctuelle et justifiée par l'intérêt patrimonial de la Société. La location meublée, para-hôtelière ou toute autre activité commerciale habituelle est exclue. Elle ne pourra être exercée qu'après modification expresse des statuts décidée à l'unanimité, précédée d'une analyse juridique, comptable et fiscale écrite portant notamment sur les conséquences d'un éventuel assujettissement à l'impôt sur les sociétés. La Société ne peut consentir de cautionnement, garantie ou sûreté au profit d'un associé, d'un membre de sa famille ou d'un tiers que si l'opération est directement conforme à son intérêt social et a été autorisée à l'unanimité des associés. Et, plus généralement, toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la Société.