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SCI JPA

Active
Siren428 993 299SCI93380 PIERREFITTE-SUR-SEINECréée le 11 janvier 2000
Plan de redressement arrêté en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JPA est une SCI immatriculée le 11 janvier 2000 sous le numéro SIREN 428 993 299. Son siège social est situé 18 av Laennec, 93380 Pierrefitte-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MOHAMED EL MASSAOUDI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPA

Dénomination
SCI JPA
SIREN
428 993 299
SIRET (siège)
428 993 299 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11428993299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 993 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 569 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 janvier 2000
Siège social
18 AV LAENNEC, 93380, PIERREFITTE-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPA

Achat vente location rénovation de locaux commerciaux ou d habitation

Finances de SCI JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPA

JD

JOSE DE ALBUQUERQUE

Autre

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2013

ME

MOHAMED EL MASSAOUDI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93380 PIERREFITTE-SUR-SEINESiègeActif

    428 993 299 00018 · ouvert le 15 décembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI JPA.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 mars 2013. Plan arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 septembre 2024 · publié le 11 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 13/00009

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 28 août 2014 · publié le 01 août 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/00009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

Aucune mention de SCI JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2024-09-19 · Jugement constatant l’exécution du plan de redressement. N° RG : 13/00009

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : DE ALBUQUERQUE Jose modification le 27 Décembre 2018 ; Associé : VINCENT Patrick, Charles, Robert modification le 18 Janvier 2019 ; Gérant Associé : EL MASSAOUDI Mohamed modification le 18 Janvier 2019

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2014-08-28 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication ; RG n° : 13/00009

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2013 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 1er octobre 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître JEANNE (Bertrand), 2 ter, rue de Lorraine, 93000 Bobigny

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé : DE ALBUQUERQUE Jose modification le 10 Janvier 2013 Gérant Associé : VINCENT Patrick, Charles, Robert en fonction le 10 Janvier 2013

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI JPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPA ?

Le numéro SIREN de SCI JPA est 428 993 299. Le SIRET de son siège social est 428 993 299 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11428993299.

Qui dirige SCI JPA ?

SCI JPA est dirigée par MOHAMED EL MASSAOUDI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPA ?

Le siège social de SCI JPA est situé 18 av Laennec, 93380 Pierrefitte-sur-Seine.

SCI JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPA est-elle en procédure collective ?

SCI JPA a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 mars 2013. Un plan de redressement a été arrêté le 19 septembre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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