CheckersProcédures

SCI JPA

Active
Siren502 932 460SCI08000 Charleville-MézièresCréée le 04 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 932 460, SCI JPA est une SCI créée le 4 mars 2008. Elle est domiciliée 15 RUE 15 rue Daux - Résidence le Parc, 3ième Etage, 08000 Charleville-Mézières. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-PIERRE MOREAUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPA

Dénomination
SCI JPA
SIREN
502 932 460
SIRET (siège)
502 932 460 00020
N° TVA intracommunautaire
FR28502932460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 932 460
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 750 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2008
Siège social
15 RUE 15 rue Daux - Résidence le Parc, 3ième Etage , 08000, Charleville-Mézières
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPA

Acquisition, la gestion, l'exploitation par bail, location, vente du patrimoine social et mise à disposition du patrimoine social au profit des associés.

Finances de SCI JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPA

JM

JEAN-PIERRE MOREAUX

Gérant

Depuis la création (04 mars 2008) · 18 ans

SM

Sophie MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

AM

Alice MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

MM

Marie MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

YM

Yann MOREAUX

Associé indéfiniment responsable

AR

Anne ROUSSY

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

R

Roussy

Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à février 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 08000 Charleville-MézièresSiègeActif

    502 932 460 00020 · ouvert le 15 novembre 2022 · NAF 6820B

  • 08000 WARCQFermé

    502 932 460 00012 · ouvert le 15 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 août 2023

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2022

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2019

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2008

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    nomination du Gérant : Roussy, Anne Jeanne Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

    modification du Gérant Moreaux, Jean-Pierre Jacques ; Gérant associé indéfiniment responsable partant : Roussy, nom d'usage : Moreaux, Anne Jeanne Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Sedan

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN

    modification du Gérant associé indéfiniment responsable Moreaux, Jean-Pierre Jacques ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Roussy, nom d'usage : Moreaux, Anne Jeanne Marie

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARLEVILLE-MEZIERES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-04 · Début d'activité : 2008-01-15

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2008

Questions fréquentes sur SCI JPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPA ?

Le numéro SIREN de SCI JPA est 502 932 460. Le SIRET de son siège social est 502 932 460 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28502932460.

Qui dirige SCI JPA ?

SCI JPA est dirigée par JEAN-PIERRE MOREAUX, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPA ?

Le siège social de SCI JPA est situé 15 RUE 15 rue Daux - Résidence le Parc, 3ième Etage, 08000 Charleville-Mézières.

SCI JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA.

Entreprises similaires

Même activité à Charleville-Mézières

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Charleville-Mézières

Entreprises du même secteur à Charleville-Mézières

Entreprises à Charleville-Mézières

Toutes les entreprises à Charleville-Mézières