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SCI JPA

Active
Siren539 717 504Société civile31000 TOULOUSECréée le 06 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 717 504, SCI JPA est une société civile créée le 6 février 2012. Son siège social est situé 2 B rue Clemence Isaure, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-PAUL AMSELLEM en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI JPA

Dénomination
SCI JPA
SIREN
539 717 504
SIRET (siège)
539 717 504 00028
N° TVA intracommunautaire
FR06539717504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 717 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 février 2012
Siège social
2 B RUE CLEMENCE ISAURE, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPA

L'acquisition, la détention, la gestion,l'aménagement, la transformation et la location de tous biens et droits immobiliers. L'acquisition, la détention et la gestion de tous biens mobiliers. La constitution, la gestion et la garde de tous portefeuilles de valeurs mobilières ou autres instruments financiers. L'oraganisation du patrimoine familial.

Finances de SCI JPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPA

JA

JEAN-PAUL AMSELLEM

Autre

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

AA

AUDREY AMSELLEM

Autre

Depuis la création (06 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JPA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    539 717 504 00028 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B

  • 31140 AUCAMVILLEFermé

    539 717 504 00010 · ouvert le 27 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-27

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2012

Questions fréquentes sur SCI JPA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPA ?

Le numéro SIREN de SCI JPA est 539 717 504. Le SIRET de son siège social est 539 717 504 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06539717504.

Qui dirige SCI JPA ?

SCI JPA est dirigée par JEAN-PAUL AMSELLEM, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPA ?

Le siège social de SCI JPA est situé 2 B rue Clemence Isaure, 31000 Toulouse.

SCI JPA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA.

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