SCI JPA-DM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,52 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 388 640 328, SCI JPA-DM est une SCI créée le 5 octobre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Stade, 74970 Marignier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PIERRE ARES en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI JPA-DM
INSEE- Dénomination
- SCI JPA-DM
- SIREN
- 388 640 328
- SIRET (siège)
- 388 640 328 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR08388640328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 640 328
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1,52 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1992
- Siège social
- AV DU STADE, 74970, MARIGNIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPA-DM
ACQUISITION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI JPA-DM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPA-DM
INSEEÉtablissements de SCI JPA-DM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74970 MARIGNIERSiègeActif
388 640 328 00018 · ouvert le 06 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPA-DM
INPIComptes annuels de SCI JPA-DM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA-DM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPA-DM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA-DM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPA-DM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPA-DM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPA-DM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1992
Questions fréquentes sur SCI JPA-DM
Quel est le numéro SIREN de SCI JPA-DM ?
Le numéro SIREN de SCI JPA-DM est 388 640 328. Le SIRET de son siège social est 388 640 328 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08388640328.
Qui dirige SCI JPA-DM ?
SCI JPA-DM est dirigée par JEAN-PIERRE ARES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPA-DM ?
Le siège social de SCI JPA-DM est situé av du Stade, 74970 Marignier.
SCI JPA-DM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPA-DM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPA-DM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA-DM.
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