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SCI JPA15

Active
Siren753 505 213SCI09200 SAINT-GIRONSCréée le 29 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 753 505 213, SCI JPA15 est une SCI créée le 29 août 2012. Son siège social est situé 7 rue Jean Moulin, 09200 Saint-Girons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN PEREZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI JPA15

Dénomination
SCI JPA15
SIREN
753 505 213
SIRET (siège)
753 505 213 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06753505213Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 505 213
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 2012
Siège social
7 RUE JEAN MOULIN, 09200, SAINT-GIRONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPA15

Acquisition, administration, gestion de tous immeubles ou biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI JPA15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPA15

AC

ANNIE CAUBERE

Autre

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

JP

JULIEN PEREZ

Gérant

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

JP

JEAN PEREZ-SANCHEZ

Autre

Depuis la création (29 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI JPA15

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09200 SAINT-GIRONSSiègeActif

    753 505 213 00011 · ouvert le 01 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPA15

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPA15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPA15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPA15

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPA15. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPA15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPA15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPA15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2012

Questions fréquentes sur SCI JPA15

Quel est le numéro SIREN de SCI JPA15 ?

Le numéro SIREN de SCI JPA15 est 753 505 213. Le SIRET de son siège social est 753 505 213 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06753505213.

Qui dirige SCI JPA15 ?

SCI JPA15 est dirigée par JULIEN PEREZ, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPA15 ?

Le siège social de SCI JPA15 est situé 7 rue Jean Moulin, 09200 Saint-Girons.

SCI JPA15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPA15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPA15 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPA15.

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