SCI JPAA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPAA est une SCI immatriculée le 24 février 2006 sous le numéro SIREN 488 757 683. Elle est domiciliée 29 rue Victor Hugo, 59136 Wavrin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-PAUL BURETTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPAA
INSEE- Dénomination
- SCI JPAA
- SIREN
- 488 757 683
- SIRET (siège)
- 488 757 683 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR12488757683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 757 683
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 février 2006
- Siège social
- 29 RUE VICTOR HUGO, 59136, WAVRIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAA
Acquisition, administration, exploitation par bail occupation ou autrement d'un immeuble sis à BAUVIN 1 Rue Ghesquières ou tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI JPAA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAA
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI JPAA
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59136 WAVRINSiègeActif
488 757 683 00021 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
- 59221 BAUVINActif
488 757 683 00013 · ouvert le 31 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPAA
INPIComptes annuels de SCI JPAA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 11 décembre 2024 · N° 22/00972
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Gérant associé indéfiniment responsable : BURETTE Jean-PaulAssocié indéfiniment responsable : GUILBERT Anita. Associé indéfiniment responsable : BURETTE Anthony.
- création
Date d'effet : 24 février 2006
Questions fréquentes sur SCI JPAA
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAA ?
Le numéro SIREN de SCI JPAA est 488 757 683. Le SIRET de son siège social est 488 757 683 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12488757683.
Qui dirige SCI JPAA ?
SCI JPAA est dirigée par JEAN-PAUL BURETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPAA ?
Le siège social de SCI JPAA est situé 29 rue Victor Hugo, 59136 Wavrin.
SCI JPAA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAA.
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