SCI JPAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPAC est une SCI immatriculée le 30 octobre 2009 sous le numéro SIREN 440 125 201. Elle est domiciliée 82 av Bammental, 51130 Blancs-Coteaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI JPAC
INSEE- Dénomination
- SCI JPAC
- SIREN
- 440 125 201
- SIRET (siège)
- 440 125 201 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR72440125201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 125 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 octobre 2009
- Siège social
- 82 AV BAMMENTAL, 51130, BLANCS-COTEAUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAC
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles
Finances de SCI JPAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 octobre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI JPAC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51130 BLANCS-COTEAUXSiègeActif
440 125 201 00028 · ouvert le 11 décembre 2001 · NAF 6820B
- 51100 REIMSFermé
440 125 201 00010 · ouvert le 30 novembre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPAC
INPIComptes annuels de SCI JPAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00348
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculée le 2009-10-30 · Début d'activité : 2001-12-11
- création
Date d'effet : 30 octobre 2009
Questions fréquentes sur SCI JPAC
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAC ?
Le numéro SIREN de SCI JPAC est 440 125 201. Le SIRET de son siège social est 440 125 201 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72440125201.
Qui dirige SCI JPAC ?
SCI JPAC est dirigée par ARNAUD GUILLAUME, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI JPAC ?
Le siège social de SCI JPAC est situé 82 av Bammental, 51130 Blancs-Coteaux.
SCI JPAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAC.
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