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SCI JPAC

Active
Siren483 201 547SCI92600 ASNIERES-SUR-SEINECréée le 06 juillet 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JPAC est une SCI immatriculée le 6 juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 201 547. Elle est domiciliée 19 rue de Champagne, 92600 Asnieres-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ANNETTE HOUIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPAC

Dénomination
SCI JPAC
SIREN
483 201 547
SIRET (siège)
483 201 547 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84483201547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 201 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2005
Siège social
19 RUE DE CHAMPAGNE, 92600, ASNIERES-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPAC

Acquisition, mise en valeur, administration et l'exploitation par bail à construction, la location ou autrement tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.

Finances de SCI JPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAC

AH

ANNETTE HOUIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

CM

CHRISTELLE MELLOUX

Autre

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

JM

JEAN-PAUL MELLOUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 juillet 2005) · 21 ans

Établissements de SCI JPAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINESiègeActif

    483 201 547 00013 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI JPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAC ?

Le numéro SIREN de SCI JPAC est 483 201 547. Le SIRET de son siège social est 483 201 547 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84483201547.

Qui dirige SCI JPAC ?

SCI JPAC est dirigée par ANNETTE HOUIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPAC ?

Le siège social de SCI JPAC est situé 19 rue de Champagne, 92600 Asnieres-sur-Seine.

SCI JPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAC.

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