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SCI JPAC

Fermée
Siren499 858 280SCI83690 TourtourRadiée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI JPAC est une SCI immatriculée le 7 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 858 280. Elle est domiciliée 174 AV 174 Avenue de Rians, 83690 Tourtour. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PIERRE COMBRONDE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2023.

Fiche d'identité de SCI JPAC

Dénomination
SCI JPAC
SIREN
499 858 280
SIRET (siège)
499 858 280 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54499858280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 858 280
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 2007
Date de radiation
03 mai 2023
Siège social
174 AV 174 Avenue de Rians, 83690, Tourtour
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI JPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAC

AD

ARLETTE DELAFOULHOUZE

Autre

JC

JEAN-PIERRE COMBRONDE

Liquidateur

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPAC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83690 TourtourSiègeFermé

    499 858 280 00013 · ouvert le 24 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 09 février 2021

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

    Liquidateur, Associé : COMBRONDE Jean-Pierre Georges

  1. radiation

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI JPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAC ?

Le numéro SIREN de SCI JPAC est 499 858 280. Le SIRET de son siège social est 499 858 280 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54499858280.

Qui dirige SCI JPAC ?

SCI JPAC est dirigée par JEAN-PIERRE COMBRONDE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPAC ?

Le siège social de SCI JPAC est situé 174 AV 174 Avenue de Rians, 83690 Tourtour.

SCI JPAC est-elle toujours en activité ?

Non, SCI JPAC n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 mai 2023.

SCI JPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAC.

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