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SCI JPAC

Active
Siren521 738 245SCI84130 LE PONTETCréée le 14 avril 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI JPAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 avril 2010, identifiée par le SIREN 521 738 245. Son siège social est situé 228 rue de la Petite Verdette, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE FOUCOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPAC

Dénomination
SCI JPAC
SIREN
521 738 245
SIRET (siège)
521 738 245 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49521738245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 738 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 avril 2010
Siège social
228 RUE DE LA PETITE VERDETTE, 84130, LE PONTET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPAC

Gestion administration propriété de tous immeubles

Finances de SCI JPAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAC

AF

AURELIEN FOUCOT

Associé indéfiniment responsable

JF

JEAN-PIERRE FOUCOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

CF

CAMILLE FOUCOT

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JPAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    521 738 245 00021 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

  • 84130 LE PONTETFermé

    521 738 245 00013 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2

    Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01112

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 04 décembre 2025 · N° 22/00348

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/05880

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FOUCOT Jean-Pierre

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-04-01

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI JPAC

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAC ?

Le numéro SIREN de SCI JPAC est 521 738 245. Le SIRET de son siège social est 521 738 245 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49521738245.

Qui dirige SCI JPAC ?

SCI JPAC est dirigée par JEAN-PIERRE FOUCOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPAC ?

Le siège social de SCI JPAC est situé 228 rue de la Petite Verdette, 84130 Le Pontet.

SCI JPAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAC.

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