SCI JPAG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPAG est une SCI immatriculée le 30 août 2004 sous le numéro SIREN 478 442 700. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Montlhery, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEROME GAUDICHARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI JPAG
INSEE- Dénomination
- SCI JPAG
- SIREN
- 478 442 700
- SIRET (siège)
- 478 442 700 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03478442700Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 442 700
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 août 2004
- Siège social
- 1 RUE DE MONTLHERY, 91240, SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAG
Acquisition et gestion de tout immeuble, location d' appartements.
Finances de SCI JPAG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAG
INSEEÉtablissements de SCI JPAG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGESiègeActif
478 442 700 00017 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI JPAG
INPIComptes annuels de SCI JPAG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAG. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/01116
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/01116
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2004
Questions fréquentes sur SCI JPAG
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAG ?
Le numéro SIREN de SCI JPAG est 478 442 700. Le SIRET de son siège social est 478 442 700 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03478442700.
Qui dirige SCI JPAG ?
SCI JPAG est dirigée par JEROME GAUDICHARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPAG ?
Le siège social de SCI JPAG est situé 1 rue de Montlhery, 91240 Saint-Michel-sur-Orge.
SCI JPAG est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAG.
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