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SCI JPAL

Active
Siren985 037 068SCI38110 Saint-Clair-de-la-TourCréée le 28 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,6 k€
Effectif
Non publié

SCI JPAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2024, identifiée par le SIREN 985 037 068. Le siège social de l'entreprise se trouve 985 RTE de Saint Didier, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Anne-Lyse GONIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPAL

Dénomination
SCI JPAL
SIREN
985 037 068
SIRET (siège)
985 037 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08985037068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 037 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2024
Siège social
985 RTE de Saint Didier, 38110, Saint-Clair-de-la-Tour
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPAL

l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI JPAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAL

AG

Anne-Lyse GONIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

JG

Jean-Philippe GAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI JPAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38110 Saint-Clair-de-la-TourSiègeActif

    985 037 068 00014 · ouvert le 20 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI JPAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAL. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-20

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2024

Questions fréquentes sur SCI JPAL

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAL ?

Le numéro SIREN de SCI JPAL est 985 037 068. Le SIRET de son siège social est 985 037 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08985037068.

Qui dirige SCI JPAL ?

SCI JPAL est dirigée par Anne-Lyse GONIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPAL ?

Le siège social de SCI JPAL est situé 985 RTE de Saint Didier, 38110 Saint-Clair-de-la-Tour.

SCI JPAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAL.

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