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SCI JPAM

Active
Siren523 570 174Société civile37220 CROUZILLESCréée le 05 juillet 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 570 174, SCI JPAM est une société civile créée le 5 juillet 2010. Son siège social est situé 6 rue Antoine Caille, 37220 Crouzilles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par MICHAEL FONTENILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPAM

Dénomination
SCI JPAM
SIREN
523 570 174
SIRET (siège)
523 570 174 00020
N° TVA intracommunautaire
FR10523570174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 570 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
106 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juillet 2010
Siège social
6 RUE ANTOINE CAILLE, 37220, CROUZILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPAM

L'acquisition, l'exploitaton par bail, location, ou autrement de tous immeubles et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, sans porter atteinte à son caractère civil.

Finances de SCI JPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAM

MF

MICHAEL FONTENILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI JPAM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 37220 CROUZILLESSiègeActif

    523 570 174 00020 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B

  • 37220 TAVANTFermé

    523 570 174 00012 · ouvert le 02 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Fontenille, Jean-Pierre Robert ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Fontenille, Michaël William

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-05 · Début d'activité : 2010-07-02

  1. création

    Date d'effet : 05 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI JPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAM ?

Le numéro SIREN de SCI JPAM est 523 570 174. Le SIRET de son siège social est 523 570 174 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10523570174.

Qui dirige SCI JPAM ?

SCI JPAM est dirigée par MICHAEL FONTENILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI JPAM ?

Le siège social de SCI JPAM est situé 6 rue Antoine Caille, 37220 Crouzilles.

SCI JPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAM.

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