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SCI JPAM

Active
Siren790 244 214SCI79310 LA BOISSIERE-EN-GATINECréée le 09 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 244 214, SCI JPAM est une SCI créée le 9 janvier 2013. Elle est domiciliée La Giraudiere, 79310 La Boissiere-en-Gatine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Philippe GUILBOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPAM

Dénomination
SCI JPAM
SIREN
790 244 214
SIRET (siège)
790 244 214 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80790244214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 244 214
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 2013
Siège social
LA GIRAUDIERE, 79310, LA BOISSIERE-EN-GATINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPAM

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion, l'entretien, l'aménagement et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, la construction sur les terrains bâtis ou non-bâtis de tous immeubles, la location de ces immeubles

Finances de SCI JPAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAM

PG

Philippe GUILBOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

NB

Nadia BRACONNEAU

Associé indéfiniment responsable

S

SCIGP BOBBY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 octobre 2024

Anciens dirigeants (1)

JR

Jean-Pierre, Georges Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : RENEIX Aurore Priscilla Associé indéfiniment et solidairement responsable : ETIENNE Marise Michelle RENEIX

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable · de janvier 2013 à octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPAM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79310 LA BOISSIERE-EN-GATINESiègeActif

    790 244 214 00017 · ouvert le 18 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAM

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI JPAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPAM. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAM

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Niort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUILBOT Philippe, René, Jean-Claude ; Associé indéfiniment responsable : GUILBOT Nadia, Maryse ; Associé indéfiniment responsable : SCIGP BOBBY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-18

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI JPAM

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAM ?

Le numéro SIREN de SCI JPAM est 790 244 214. Le SIRET de son siège social est 790 244 214 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80790244214.

Qui dirige SCI JPAM ?

SCI JPAM est dirigée par Philippe GUILBOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPAM ?

Le siège social de SCI JPAM est situé La Giraudiere, 79310 La Boissiere-en-Gatine.

SCI JPAM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAM.

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