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SCI JPAN

Active
Siren507 943 488Société civile12000 RODEZCréée le 08 septembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 507 943 488, SCI JPAN est une société civile créée le 8 septembre 2008. Elle est domiciliée 16 av de l'Entreprise Parc des Moutiers, 12000 Rodez. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNIE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPAN

Dénomination
SCI JPAN
SIREN
507 943 488
SIRET (siège)
507 943 488 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52507943488Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 943 488
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2008
Siège social
16 AV DE L'ENTREPRISE PARC DES MOUTIERS, 12000, RODEZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPAN

Propriété, gestion et généralement exploitation par bail, location ou autre forme de tous biens mobiliers et immobiliers que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI JPAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPAN

AB

ANNIE BARTHES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

NM

NELLY MASSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

JM

JEAN-PAUL MASSOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2008) · 18 ans

Établissements de SCI JPAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 RODEZSiègeActif

    507 943 488 00019 · ouvert le 04 septembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JPAN. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-08 · Début d'activité : 2008-09-04

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2008

Questions fréquentes sur SCI JPAN

Quel est le numéro SIREN de SCI JPAN ?

Le numéro SIREN de SCI JPAN est 507 943 488. Le SIRET de son siège social est 507 943 488 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52507943488.

Qui dirige SCI JPAN ?

SCI JPAN est dirigée par ANNIE BARTHES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPAN ?

Le siège social de SCI JPAN est situé 16 av de l'Entreprise Parc des Moutiers, 12000 Rodez.

SCI JPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAN.

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