SCI JPAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
SCI JPAS est une SCI immatriculée le 18 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 779 023. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Paix, 33000 Bordeaux. Son activité principale relève du code NAF 6820A. MAX CHAFFIOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI JPAS
INSEE- Dénomination
- SCI JPAS
- SIREN
- 424 779 023
- SIRET (siège)
- 424 779 023 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66424779023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 779 023
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 18 octobre 1999
- Siège social
- 33 RUE DE LA PAIX, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI JPAS
Location de logements
Finances de SCI JPAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI JPAS
INSEEÉtablissements de SCI JPAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
424 779 023 00011 · ouvert le 18 octobre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI JPAS
INPIComptes annuels de SCI JPAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI JPAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JPAS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/03260
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI JPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI JPAS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 1999
Questions fréquentes sur SCI JPAS
Quel est le numéro SIREN de SCI JPAS ?
Le numéro SIREN de SCI JPAS est 424 779 023. Le SIRET de son siège social est 424 779 023 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66424779023.
Qui dirige SCI JPAS ?
SCI JPAS est dirigée par MAX CHAFFIOL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI JPAS ?
Le siège social de SCI JPAS est situé 33 rue de la Paix, 33000 Bordeaux.
SCI JPAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI JPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI JPAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPAS.
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