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SCI JPBA

Active
Siren418 465 852SCI84130 LE PONTETCréée le 06 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,9 k€
Effectif
Non publié

SCI JPBA est une SCI immatriculée le 6 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 465 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Imp de la Sardane, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE MICHAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPBA

Dénomination
SCI JPBA
SIREN
418 465 852
SIRET (siège)
418 465 852 00022
N° TVA intracommunautaire
FR94418465852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 465 852
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 854,11 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 avril 1998
Siège social
4 IMP DE LA SARDANE, 84130, LE PONTET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPBA

Acquisition location gestion et administration de tous biens et droits immobiliers à usage d'habitation Professionel commercial dont elle viendrait à être propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Finances de SCI JPBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPBA

BM

BEATRICE MICHAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

PZ

PIERRE ZAKARIAN

Associé indéfiniment responsable

AZ

ALAIN ZAKARIAN

Associé indéfiniment responsable

JZ

JULIEN zakarian

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI JPBA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeActif

    418 465 852 00022 · ouvert le 19 mars 1998 · NAF 6820A

  • 84130 LE PONTETFermé

    418 465 852 00014 · ouvert le 06 avril 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI JPBA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI JPBA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ZAKARIAN Béatrice, Marie-Laure

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 1998

Questions fréquentes sur SCI JPBA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPBA ?

Le numéro SIREN de SCI JPBA est 418 465 852. Le SIRET de son siège social est 418 465 852 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94418465852.

Qui dirige SCI JPBA ?

SCI JPBA est dirigée par BEATRICE MICHAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPBA ?

Le siège social de SCI JPBA est situé 4 Imp de la Sardane, 84130 Le Pontet.

SCI JPBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPBA.

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