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SCI JPC 44

Active
Siren438 756 553SCI14000 CAENCréée le 02 août 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152 k€
Effectif
Non publié

SCI JPC 44 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2001, identifiée par le SIREN 438 756 553. Elle est domiciliée 14 av de Creully residence les Ombrages 2, 14000 Caen. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUES BURES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI JPC 44

Dénomination
SCI JPC 44
SIREN
438 756 553
SIRET (siège)
438 756 553 00022
N° TVA intracommunautaire
FR41438756553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 756 553
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2001
Siège social
14 AV DE CREULLY RESIDENCE LES OMBRAGES 2, 14000, CAEN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI JPC 44

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI JPC 44

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPC 44

JB

JACQUES BURES

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2018 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 décembre 2018

CJ

CHANTAL JEAN

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI JPC 44

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 14000 CAENSiègeActif

    438 756 553 00022 · ouvert le 30 novembre 2018 · NAF 6820B

  • 14930 ETERVILLEActif

    438 756 553 00014 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPC 44

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 02 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPC 44

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPC 44. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPC 44

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPC 44. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI JPC 44 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPC 44 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPC 44

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BURES Jacques ; Associé indéfiniment responsable : BURES Chantal, Marie, Germaine

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2001

Questions fréquentes sur SCI JPC 44

Quel est le numéro SIREN de SCI JPC 44 ?

Le numéro SIREN de SCI JPC 44 est 438 756 553. Le SIRET de son siège social est 438 756 553 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41438756553.

Qui dirige SCI JPC 44 ?

SCI JPC 44 est dirigée par JACQUES BURES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPC 44 ?

Le siège social de SCI JPC 44 est situé 14 av de Creully residence les Ombrages 2, 14000 Caen.

SCI JPC 44 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPC 44 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPC 44 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPC 44.

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