CheckersProcédures

SCI JPCA

Active
Siren424 940 252SCI31130 QUINT-FONSEGRIVESCréée le 08 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI JPCA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 940 252. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Paix, 31130 Quint-Fonsegrives. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN AZEMA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI JPCA

Dénomination
SCI JPCA
SIREN
424 940 252
SIRET (siège)
424 940 252 00010
N° TVA intracommunautaire
FR14424940252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 940 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 novembre 1999
Siège social
6 RUE DE LA PAIX, 31130, QUINT-FONSEGRIVES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI JPCA

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI JPCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI JPCA

TA

THIERRY AZEMA

Autre

JA

JEAN AZEMA

Gérant

JA

JEAN-PAUL AZEMA

Autre

CF

CHRISTINE FRAISSE

Autre

Établissements de SCI JPCA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 QUINT-FONSEGRIVESSiègeActif

    424 940 252 00010 · ouvert le 11 octobre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI JPCA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2023

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI JPCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI JPCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI JPCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI JPCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI JPCA. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI JPCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI JPCA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    AZEMA Thierry nom d'usage : AZEMA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI JPCA

Quel est le numéro SIREN de SCI JPCA ?

Le numéro SIREN de SCI JPCA est 424 940 252. Le SIRET de son siège social est 424 940 252 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14424940252.

Qui dirige SCI JPCA ?

SCI JPCA est dirigée par JEAN AZEMA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI JPCA ?

Le siège social de SCI JPCA est situé 6 rue de la Paix, 31130 Quint-Fonsegrives.

SCI JPCA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI JPCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI JPCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI JPCA.

Entreprises similaires

Même activité à Quint-Fonsegrives

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Quint-Fonsegrives

Entreprises du même secteur à Quint-Fonsegrives

Entreprises à Quint-Fonsegrives

Toutes les entreprises à Quint-Fonsegrives